Efficacité de la réglementation

Food and Beverage Canada

Exercer un leadership affirmé en consolidant la voix du secteur pour préconiser l’efficacité en matière de réglementation.

Recommandations à l’intention du gouvernement :

  • Moderniser le cadre réglementaire canadien pour pouvoir suivre le rythme rapide de l’innovation dans le secteur de la fabrication d’aliments et de boissons et demeurer concurrentiels à l’échelle mondiale. Cela comprend de mettre en œuvre les mesures suivantes :
    • Accélérer la mise en marché en privilégiant des processus d’approbation efficaces pour les nouveaux ingrédients, les nouvelles technologies et les nouvelles méthodes de fabrication;
    • Harmoniser les normes réglementaires du Canada avec celles d’autres pays afin d’améliorer l’accès au marché et de soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes à l’étranger;
    • Éliminer les obstacles et les exigences réglementaires inutiles qui entravent la compétitivité du secteur sur le marché intérieur et à l’étranger;
    • Mettre en place un processus accéléré pour les produits, les technologies et les ingrédients novateurs qui contribuent à la durabilité, à la santé ou à la compétitivité mondiale afin de réduire les retards dans l’approbation des produits.