ÉCHÉANCIER
Un Programme des travailleurs étrangers d’urgence doit être lancé d’ici le 31 janvier 2022 afin d’instaurer les mesures nécessaires pour soutenir les activités de culture et de transformation en 2022. Ces mesures d’urgence doivent demeurer en vigueur pendant 18 mois, soit jusqu’à l’été 2023, de sorte à élaborer et à mettre progressivement en œuvre des solutions plus durables aux problèmes de main-d’œuvre du secteur.
PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
Le Programme des travailleurs étrangers d’urgence doit comprendre certaines modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires actuellement en vigueur, dont les suivantes :
1. Plafond du pourcentage de travailleurs étrangers temporaires : Rétablir immédiatement le plafond du pourcentage de travailleurs étrangers temporaires (TET) à 30 % pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs du secteur de la fabrication des aliments et des boissons de participer au Programme des TET et veiller ainsi à ce que l’approvisionnement alimentaire du Canada ne soit pas interrompu par des pénuries dans la chaîne d’approvisionnement découlant de l’important déficit de travailleurs . Il fut un temps où ce plafond s’élevait à 30 % pour les transformateurs, mais celui-ci a été réduit à 10 % ou à 20 % en 2014 (en fonction de l’utilisation individuelle des entreprises à ce moment). Aucun plafond de pourcentage de TET ne s’applique au secteur de l’agriculture primaire.
2. Délais et capacité de traitement : Adopter immédiatement des mesures visant à accroître la capacité de traitement des demandes de TET et à réduire les délais de traitement. Ces mesures doivent comprendre les suivantes :
• Attribuer immédiatement des fonds d’urgence à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Service Canada pour augmenter la capacité de traitement. Les entreprises se heurtent souvent à des retards dans le traitement de leurs demandes. En effet, le délai de traitement peut s’étendre jusqu’à 8 mois, même dans le cas de travailleurs qui reviennent au pays.
• Permettre aux entreprises de présenter une seule étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) par site, pour la durée du Programme des travailleurs étrangers d’urgence, afin de réduire considérablement le nombre d’EIMT similaires à traiter. Le fait d’exiger des employeurs une EIMT pour chaque travailleur donne lieu à de multiples demandes qui sont essentiellement identiques. Les coûts et le travail administratif qui en découlent créent des obstacles pour les entreprises – en particulier les petites et moyennes entreprises – qui veulent accéder au Programme, en plus d’alourdir inutilement les tâches d’EDSC et de Service Canada ayant trait à l’administration et au traitement.
• Demander à EDSC d’établir immédiatement un barème des taux de salaire courants pour les travailleurs saisonniers qui soit distinct de celui en vigueur pour les travailleurs permanents. Les taux de salaire courants s’appliquent à la fois aux travailleurs permanents et aux travailleurs saisonniers. Or, des taux de salaire très différents s’appliquent à ces types de travailleurs sur le marché intérieur. Par conséquent, les employeurs de travailleurs saisonniers doivent souvent faire appel des taux de salaire, ce qui entraîne des retards de traitement et d’approbation.
• Centraliser le traitement des demandes de TET du secteur de la fabrication des aliments et des boissons dans un seul bureau de Service Canada afin d’y développer une expertise et une compréhension de la structure et des besoins propres au secteur.
• Revoir et assouplir immédiatement les exigences (par exemple, la documentation originale pour appuyer les critères de formation, de langue et d’expérience) qui sont devenues difficiles, voire parfois impossibles à respecter par les travailleurs en raison des perturbations provoquées par la COVID-19 à l’échelle mondiale.
3. Soutien aux petites entreprises
• Reconnaître que le processus complexe et coûteux de présentation de demandes de TET restreint la participation des petites et moyennes entreprises, et mettre immédiatement en œuvre un projet pilote pour accélérer le processus de demande pour les petites et moyennes entreprises ou centraliser le traitement des demandes de TET pour certains codes de la CNP applicables au secteur.
TRAVAILLEURS PERMANENTS
Le Programme des travailleurs étrangers d’urgence doit comprendre les mesures suivantes pour répondre à la demande de travailleurs permanents dans le secteur.
4. Voies d’accès à la résidence permanente
• Mettre immédiatement en œuvre de nouvelles façons d’obtenir la résidence permanente pour les TET par l’entremise d’un nouveau programme de voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs du secteur de la fabrication des aliments et des boissons. Ce programme serait soutenu par une initiative de réunification des familles de premier plan et permettrait d’assouplir certaines exigences (par exemple, la documentation originale pour appuyer les critères de formation, de langue et d’expérience) qui sont devenues difficiles, voire parfois impossibles à respecter par les travailleurs en raison des perturbations provoquées par la COVID-19 à l’échelle mondiale.
5. Programme d’orientation des réfugiés vers le secteur
• Mettre en œuvre, en collaboration avec le secteur, un programme pilote visant à orienter les réfugiés vers des emplois au sein du secteur de la fabrication des aliments et des boissons touché par des pénuries de travailleurs.